Catégorie : elections

Trouver son bureau de vote, connaître les étapes d’un vote, les documents à présenter : l’essentiel à savoir pour voter sans difficulté.

Élections législatives :

• 2^nd tour : dimanche 7 juillet 2024

A vérifier avant le jour du scrutin

Suis-je bien inscrit sur les listes électorales ?

• Vous pouvez le vérifier en quelques clics sur le site du ministère de l’Intérieur
  Cette démarche en ligne, accessible via France Connect, vous indique dans quelle commune vous êtes inscrit pour voter et vous précise l’adresse de votre bureau de vote.
• Vous pouvez aussi contacter le service Élections et Recensement citoyen de la mairie de Toulouse par téléphone : 05 62 27 40 61 ou par mail.

Où se trouve mon bureau de vote à Toulouse ?

Toulouse compte 277 bureaux répartis dans 54 lieux. Pour retrouver le vôtre, vous pouvez :

• Consulter votre carte électorale qui précise l’adresse de votre bureau. Dans la partie intérieure, sous votre état civil et votre adresse, vous trouverez la mention « N° du bureau de vote ».
• Interroger le site du ministère de l’Intérieur

Trouver son bureau de vote (service-public.fr)

Horaires des bureaux de vote

Élections législatives, 30 juin et 7 juillet 2024

• A Toulouse, les bureaux de vote sont ouverts de 8h à 20h.
• Pour les autres communes de Toulouse Métropole, vous pouvez vérifier ces horaires auprès de votre mairie.

Accessibilité des bureaux de vote

Tous les bureaux de vote sont adaptés pour être accessibles aux personnes à mobilité réduite, notamment avec des rampes d’accès.

Composition des bureaux de vote

Chaque bureau de vote est constitué d’un président, d’un secrétaire et d’assesseurs désignés par les candidats ou par les listes.

Des coordonnateurs sont présents sur place pour vous orienter ou vous renseigner. 

Le jour du scrutin

Quels documents présenter pour voter ?

• La carte électorale (elle n’est pas obligatoire mais facilite les opérations de vote).
• Un document pour justifier de son identité (carte nationale d’identité, passeport, carte vitale avec photographie…).

La liste complète des documents acceptés

Comment se déroule le vote ?

Les 3 étapes à suivre pour voter :

À l’entrée du bureau, préparez votre pièce d’identité (seule pièce obligatoire pour voter) et votre carte électorale, puis :

1. Prenez une enveloppe de scrutin et les bulletins des candidats ou des listes, puis passez obligatoirement dans l’isoloir.
2. Vous vous présentez ensuite devant le président du bureau. Après vérification de votre identité et de votre inscription sur la liste, celui-ci vous autorise à glisser votre enveloppe dans l’urne puis prononce : « A voté ».
3. Dernière étape : vous signez la liste d’émargement.

Les permanences les jours de scrutin

Une question, un problème : à qui s’adresser ?

Pour toute question

(Par exemple : vérifier votre situation sur la liste électorale, connaître les coordonnées du lieu de vote, s’assurer des informations pratiques : horaires, pièces pour voter, etc.)

Le service Élections et Recensement citoyen assure une permanence les jours de scrutin, de 8h à 20h, à cette adresse :

32, rue Valade – 31000 Toulouse
Tél. : 05 62 27 40 61

Connaître les résultats du scrutin

Le jour du scrutin, vous pouvez consulter sur la page Résultats des élections : 

• la participation à Toulouse et son évolution en cours de journée ;
• les résultats définitifs, après 20h, pour Toulouse et par bureau de vote ;
• en archives, les résultats des précédents scrutins.

Garantir aux personnes en situation de handicap l’exercice effectif de leur droit de vote est une priorité. Pour faciliter le vote de tous, des mesures ont été prises dans le cadre de l’organisation des opérations de vote.

L’accessibilité des bureaux et techniques de vote

Le code électoral prévoit une obligation d’accessibilité des bureaux et des techniques de vote pour les personnes en situation de handicap, quel que soit le type de handicap (art. L. 62-2 et D. 56-1 à D. 56-3).

Les bureaux de vote disposent d’au moins un isoloir accessible aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant (art. D. 56-2). L’urne est également accessible à ces électeurs (art. D. 56-3).

Le président du bureau de vote doit prendre toute mesure utile pour faciliter le vote autonome des personnes handicapées (art. D. 61-1).

Par ailleurs, un kit auditif sera mis à disposition des électeurs qui le nécessitent. 

Le droit de vote est ouvert à toutes les personnes en situation de handicap mental

Les majeurs sous tutelle qui étaient privés de leur droit de vote par une décision de justice ont recouvré ce droit*.

Pour voter, ils doivent effectuer une demande d’inscription sur les listes électorales de leur commune selon la même procédure que les autres électeurs.

• Si le majeur protégé choisit de voter à l’urne, alors il doit exercer personnellement son droit de vote.
• S’il choisit de voter par procuration, la personne chargée de la mesure de protection ne peut donc pas être son mandataire pour voter à sa place (art. L. 72-1).

* Article 11 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice qui a abrogé l’article L. 5 du code électoral.

La possibilité de se faire accompagner

Le vote est un acte personnel et l’électeur doit voter seul. Il doit donc passer seul dans l’isoloir et introduire lui-même son enveloppe dans l’urne.

Toutefois, les personnes en situation de handicap moteur qui rencontrerait des difficultés pour effectuer ce geste peuvent se faire accompagner par un électeur de leur choix (article L. 64 du code électoral). Ce dernier n’est pas nécessairement inscrit dans le même bureau de vote, ni dans la même commune.

• L’électeur accompagnateur peut lui aussi rentrer dans l’isoloir. Il peut également introduire l’enveloppe dans l’urne à la place de l’électeur qu’il accompagne.
• Si la personne handicapée ne peut signer elle-même la liste d’émargement, l’électeur de son choix qui l’accompagne peut signer à sa place avec la mention manuscrite : « L’électeur ne peut signer lui-même » (art. L. 64).

Le majeur protégé qui serait également dans l’impossibilité d’accomplir l’opération de vote (passer seul dans l’isoloir et mettre seul l’enveloppe dans l’urne) peut aussi se faire accompagner par l’électeur de son choix, à l’exception des mandataires judiciaires à leur protection et des personnes les accueillant, intervenant ou les prenant en charge dans les établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires, ou travaillant à leur service (art.L. 64).

L’envoi de la propagande à domicile

Pour chaque scrutin, la propagande électorale est envoyée au domicile de chaque électeur. Il s’agit de la profession de foi des candidats et des bulletins de vote.

Cet envoi permet à toute personne de préparer son bulletin de vote à son domicile et, si besoin est, de se faire aider par un tiers. Il lui suffit alors de prendre dans le bureau de vote l’enveloppe de scrutin et de passer par l’isoloir. Cet envoi s’ajoute à la mise à disposition des bulletins de vote dans les bureaux de vote.

Le vote par procuration

Le vote par procuration est ouvert à tous les électeurs (art. L. 71).

Une procuration peut être établie pour un tour de scrutin, les deux tours, ou pour une période donnée ne pouvant excéder un an sur le territoire national (trois ans dans les ambassades ou les postes consulaires).

La comparution personnelle devant l’autorité habilitée à établir la procuration de l’électeur qui souhaite faire établir cette dernière (le mandant) est indispensable, mais le code électoral garantit à tout électeur qui atteste d’une maladie ou d’une infirmité grave le droit de solliciter le déplacement à son domicile des autorités habilitées à établir des procurations (art. R. 72).

Les officiers et agents de police judiciaire ou les délégués des OPJ (Officiers de Police Judiciaire) se rendent ainsi au domicile du demandeur. La demande doit être formulée par écrit et accompagnée d’une attestation sur l’honneur indiquant que l’électeur est dans l’impossibilité de se déplacer.

Pour en savoir plus

• Vote des personnes handicapées : quelles modalités ?

Électeurs inscrits sur les listes électorales de Toulouse 

Lors d’une opération de vote, les assesseurs siègent aux côtés du président du bureau de vote. Ils s’assurent bénévolement du bon déroulement et de la régularité du vote. 
La mairie de Toulouse lance régulièrement un appel à volontaires auprès des électeurs inscrits sur les listes électorales pour recruter des assesseurs.

Quel est le rôle des assesseurs ?

Membres des bureaux de vote, les assesseurs, bénévoles (article R44 du Code électoral), participent au déroulement des opérations électorales. La répartition des tâches qui leur incombent durant la journée se fait à l’ouverture du bureau de vote. Ils sont généralement chargés :

• de contrôler et faire signer la liste d’émargement,
• d’apposer sur la carte électorale le timbre portant la date du scrutin.

Ils peuvent également être amenés à suppléer ou assister le président et ainsi procéder au contrôle d’identité des électeurs et tenir l’urne.

Enfin, les assesseurs titulaires doivent participer à la clôture du scrutin et au dépouillement des votes.

Important

• Les assesseurs ne sont pas rémunérés (art. R44 du Code électoral)
• Les assesseurs de chaque bureau sont désignés ainsi :
  • chaque candidat, binôme de candidats, ou chaque liste en présence a le droit de désigner un assesseur, et un seul, pris parmi les électeurs du département
  • des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire parmi les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau puis, le cas échéant, parmi les électeurs de la commune.
• Le jour du scrutin, si, pour une cause quelconque, le nombre des assesseurs se trouve être inférieur à deux, les assesseurs manquants sont pris parmi les électeurs présents sachant lire et écrire le français, selon l’ordre de priorité suivant : l’électeur le plus jeune, puis l’électeur le plus âgé.

Candidater pour devenir assesseur

• Pour en savoir plus sur le fonctionnement d’un bureau de vote

Plusieurs bureaux de vote toulousains ont été regroupés dans de nouveaux lieux pour faciliter l’organisation des opérations électorales. Vérifiez si le vôtre est concerné et, le cas échéant, situez votre nouveau lieu de vote pour les élections législatives les 30 juin et 7 juillet 2024.

Votre numéro de bureau de vote figure sur votre carte électorale. Dans la partie intérieure, sous votre état civil et votre adresse, vous trouverez la mention « N° du bureau de vote »

Votre bureau de vote est référencé dans ces tableaux ?

Vous trouverez l’adresse de votre nouveau lieu de vote et des indications pour vous y rendre.
Vous devez avoir reçu par courrier, en même temps que votre nouvelle carte électorale, un plan d’accès au nouveau site.

Votre bureau de vote habituel n’est pas référencé dans ces tableaux ?

Votre bureau de vote est référencé dans ces tableaux ?
Vous trouverez l’adresse de votre nouveau lieu de vote et des indications pour vous y rendre.
Vous devez avoir reçu par courrier, en même temps que votre nouvelle carte électorale, un plan d’accès au nouveau site.

Votre bureau de vote habituel n’est pas référencé dans ces tableaux ?
Votre lieu de vote n’a pas été concerné par les opérations de regroupement. Ses coordonnées n’ont pas changé. Référez-vous à l’adresse indiquée sur votre carte électorale.

Les bureaux de vote qui déménagent et leur nouvelle adresse

Bureaux n°3 à 7 et 167 à 170

Se rendre à la salle Barcelone :

Transports en commun

• Métro – Ligne B, station Compans-Caffarelli
• Bus – Ligne 63, arrêt Sciences sociales ou Barcelone Leclerc
• Linéo – Ligne L1, arrêt Barcelone Leclerc

VéloToulouse

• Stations les plus proches : Duportal et Brienne

• Consulter le plan interactif Tisséo